Le présent document a pour objectif de consulter les acteurs concernés par les obligations de fourniture et d’utilisation de données de circulation routière et de sécurité routière, afin de recueillir leurs commentaires, d’évaluer leur connaissance et compréhension du cadre juridique et d’apprécier le degré de connaissances techniques nécessaires à la mise en oeuvre de ces obligations.
Ainsi, l'objectif poursuivi par l'Autorité dans le cadre de la consultation publique n'est pas de contrôler le respect de leurs obligations par les acteurs mais d'améliorer sa connaissance du secteur, en dressant un premier état des lieux.
Le présent document est constitué de 31 questions, dont 6 d’entre elles ne concernent que certains acteurs. Vous avez la possibilité de remplir le questionnaire partiellement, de sauvegarder vos réponses et de le compléter plus tard.
Les observations apportées en réponse au questionnaire, ainsi que toute contribution qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 31 juillet 2026 à l'adresse mail suivante : donnees-mobilite@autorite-transports.fr.
L’Autorité se réserve la possibilité de publier une synthèse des contributions, anonymisée et purgée de tout élément confidentiel.
